Des encaissements inaltérables
Une erreur se corrige par une opération en plus ou en moins, jamais en effaçant. Chaque opération est scellée à la précédente.
Chaque encaissement est enregistré de façon inaltérable, les clôtures se font seules, et Pommette vous remet l'attestation à présenter en cas de contrôle. Votre cliente reçoit sa note par e-mail si elle le souhaite.
Depuis 2018, un institut assujetti à la TVA qui enregistre les paiements de ses clientes dans un logiciel doit utiliser une caisse qui garantit l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données. Sans justificatif, l'amende est de 7 500 € par logiciel.
Pommette remplit ces quatre conditions et vous remet l'attestation individuelle prévue par l'administration fiscale.
Une erreur se corrige par une opération en plus ou en moins, jamais en effaçant. Chaque opération est scellée à la précédente.
Clôtures journalières, mensuelles et annuelles, avec leurs totaux, sans que vous ayez à y penser. Les données sont conservées six ans et archivées.
Obligatoire dès 25 € TTC, et sur demande en dessous. Votre cliente la reçoit par e-mail si elle le souhaite, ou imprimée.
Un document nominatif, établi par l'éditeur du logiciel, qui atteste que votre caisse respecte les conditions de la loi. Pommette vous la remet avant votre premier encaissement, et une nouvelle à chaque version majeure.
| Sujet | Tableur ou logiciel non sécurisé | Avec Pommette |
|---|---|---|
| Correction | Une cellule modifiée, sans trace | Une opération en plus ou en moins, l'original reste intact |
| Clôtures | À faire vous-même | Automatiques, chaque jour, chaque mois, chaque année |
| En cas de contrôle | Aucun justificatif | L'attestation nominative de l'éditeur |
| Notes clientes | Un carnet à souches | Envoyées par e-mail ou imprimées |
Non. La loi admet deux justificatifs : le certificat d'un organisme accrédité ou l'attestation individuelle de l'éditeur. Pommette vous remet l'attestation.
Non : les entreprises en franchise en base de TVA ne sont pas soumises à cette obligation. La caisse de Pommette fonctionne de la même façon pour vous.
Six ans, ligne par ligne, avec les totaux de clôture. Vous pouvez exporter vos archives quand vous le souhaitez.
Une amende de 7 500 € par logiciel concerné, en cas de contrôle.
Prévue pour l'échéance de 2027
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