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Prévu avant le 1er septembre 2027

La facturation électronique, sans changer vos habitudes

À partir du 1er septembre 2027, les petites entreprises devront transmettre leurs ventes à l'administration. Pommette le fera pour vous, à partir de votre caisse, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.

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    Les données de ventes du 1er au 10 septembre 2027, prêtes à transmettre à la plateforme agréée. Aperçu de la fonction prévue, données fictives.

    Ce qui change pour un institut

    • Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.
    • À partir du 1er septembre 2027, les TPE et les PME devront émettre leurs factures aux professionnels sous forme électronique.
    • À la même date, elles devront transmettre les totaux de leurs ventes aux particuliers et de leurs encaissements : c'est l'e-reporting.

    Pour un institut, l'essentiel, ce sont les ventes aux particuliers : c'est leur transmission que Pommette prendra en charge.

    Ce que Pommette prépare

    L'e-reporting de vos ventes

    Prévu avant le 1er septembre 2027

    Les totaux de vos ventes aux particuliers et de vos encaissements, acomptes compris, calculés à partir de votre caisse et transmis au rythme qu'impose votre régime de TVA.

    Les factures aux professionnels

    Prévu avant le 1er septembre 2027

    Quand une entreprise vous achète des cartes cadeaux ou des soins, sa facture part au format électronique, avec son statut de paiement.

    Une plateforme agréée partenaire

    Prévu avant le 1er septembre 2027

    Pommette se raccorde à une plateforme agréée par l'administration fiscale : c'est elle qui transmet vos données. Son nom sera annoncé avant l'échéance.

    Questions fréquentes

    Mes notes clientes deviennent-elles des factures électroniques ?

    Non. Les notes remises aux particuliers ne passent pas par la plateforme : seuls les totaux de vos ventes sont transmis.

    Je suis en franchise de TVA : suis-je concernée ?

    Oui. Comme toute entreprise, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et, à partir du 1er septembre 2027, émettre vos factures aux professionnels sous forme électronique. Vos ventes aux particuliers seront à transmettre tous les deux mois.

    Dois-je déjà recevoir mes factures fournisseurs en électronique ?

    Oui : depuis le 1er septembre 2026, votre entreprise doit pouvoir les recevoir par une plateforme agréée. Pommette vous indiquera sa plateforme partenaire pour les recevoir ; la réception directe dans Pommette est prévue.

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